La suppression de l’instruction à domicile, une régression grave de la liberté d’après le Centre européen pour le droit et la justice

Dans le cadre du projet de loi « confortant les principes républicains » qui souhaite mettre fin à la scolarisation à domicile, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ- European Centre for Law & Justice) publie un texte pour défendre les droits des parents face à l’Etat.

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ- European Centre for Law & Justice) vient de publier aujourd’hui, mardi 22 décembre, une étude de fond intitulée « Liberté éducative et droits de l’homme » pour permettre à toute personne qui le souhaite de « comprendre » et de « défendre » les « droits des parents face à l’État, en particulier en matière d’éducation et d’instruction de leurs enfants ».

Rapport du Centre européen pour le droit et la justice @ECLJ_Official :

L’instruction en famille est une liberté essentielle, une condition d'une société juste et libérale dans laquelle l’État n’empiète pas sur les devoirs et les droits des parents.https://t.co/QhRPwwXbsQ

— Romain CHOISNET (@comcnef) December 22, 2020

Le document d’une cinquantaine de pages intervient dans le contexte du projet de loi « confortant les principes républicains » présenté en conseil des ministres le mercredi 9 décembre dernier qui entend lutter contre l’islamisme radical. Parmi les 57 mesures du projet, le Centre européen pour le droit et la justice remet en question celle qui menace l’instruction en famille.

L’étude de cette ONG internationale active auprès des instances européennes et des Nations Unies entend présenter l’origine et l’interprétation du « droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions » qui est garanti en droit européen et international. Elle propose ensuite de démontrer comment le « pluralisme éducatif » est important pour préserver un système démocratique ainsi que pour le respect des libertés.

Un des points majeurs de cette étude est le fait qu’une fois qu’une liberté ou un droit est accordé par un gouvernement, il n’est pas souhaitable de revenir en arrière. Ainsi, si la France n’était pas obliger de légaliser l’instruction en famille, une fois que cette liberté a été accordée le gouvernement ne peut simplement l’abroger.

Le texte évoque un choix « anti-libéral », « disproportionné » et dénonce une réduction des « libertés fondamentales de toutes les familles ». Il insiste également sur le droit des parents d’exercer leur responsabilité « de garantir à leurs enfants la jouissance effective de leur droit à l’instruction ».

Enfin, l’étude propose une présentation des droits mis en place au sein des autres Etats membres du Conseil de l’Europe en matière d’enseignement à domicile. Il s’avère que sur les 47 pays membres seuls 5 interdisent toute instruction en dehors d’établissements scolaires, à savoir l’Allemagne, l’Arménie, Chypre, la Macédoine du Nord et la Turquie. Ce qui fait dire au Centre européen pour le droit et la justice qu’un « large consensus » règne en Europe autour du droit à l’instruction à domicile.

Le ECLJ conclut que la « suppression de la liberté de l’instruction à domicile serait une régression grave de la liberté », et qu’il s’agit d’un choix qui serait « contraire » à celui de la majorité des Etats européens.

Camille Westphal Perrier